Une enquête publique se tient sur la commune de Merville-Franceville du lundi 28 avril 2025 à 10h00 au mercredi 28 mai 2025 12h00
DECLARATION DE PROJET EMPORTANT LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Durant toute la durée de l’enquête, sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique :
- à l’accueil de mairie, à l’espace France services de MERVILLE-FRANCEVILLE, 1 avenue Alexandre de Lavergne, aux heures habituelles d’ouverture, à savoir le lundi
de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, les mardi, mercredi et vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le jeudi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
- sur le site internet de préambules : https://www.registre-dematerialise.fr/6120
- sur le site internet de la commune de MERVILLE-FRANCEVILLE : https://merville-franceville.fr/#
- sur un poste informatique à l’accueil de la mairie de MERVILLE-FRANCEVILLE, espace France services, aux jours et horaires habituels d’ouverture.
Le public pourra adresser ses observations et propositions écrites à Monsieur le commissaire enquêteur durant toute la durée de l’enquête :
- sur le registre ouvert à cet effet à l’accueil de la mairie à l’espace France services de MERVILLE-FRANCEVILLE,
- par voie postale au siège de l’enquête publique, à savoir à la mairie de MERVILLE-FRANCEVILLE,
- sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6120
- par courriel à l’adresse suivante : enquete-publique-6120@registre-dematerialise.fr
Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur lors des permanences seront
consultables à la mairie de MERVILLE-FRANCEVILLE.
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registredematerialise.
fr/6120.
A l’expiration du délai de l’enquête, les registres d’enquête.
3 permanences auront lieu avec le commissaire enquêteur en salle du conseil en mairie.
Monsieur le commissaire enquêteur désigné se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales à la mairie de MERVILLE-FRANCEVILLE
située 4 Avenue Alexandre de Lavergne - 14 810 MERVILLE-FRANCEVILLE PLAGE
le lundi 28 avril 2025 de 10h00 à 12h00,
le vendredi 16 mai 2025 de 15h00 à 17h00,
le mercredi 28 mai 2025 de 10h00 à 12h00.
