22 décembre 2020

Réponses aux questions des candidats Restaurant Base Nautique

• Auriez-vous la liste des équipements (cuisine, salle et bar) présent avec la concession ?
Aucun équipement n’est inclus. Il appartient à l’exploitant de fournir et d’installer l’ensemble du matériel de cuisson, d’extraction, de fourniture de froid, le bar tables et chaises. Le local est livré nu.

• La terrasse extérieure est en mauvais état, une remise aux normes est-elle prévu par la mairie ? Si c'est au frais du nouveau locataire, pouvons-nous modifier sa disposition ?
La terrasse en bois sera refaite avant le début de la saison et agrandie sur le côté sud comme cela apparait sur le plan.

• Les baies vitrées et leurs joints sont en mauvais état, une remise aux normes est-elle prévu par la commune ?
Un changement des baies vitrées est effectivement prévu et pris en charge par la commune. Selon les délais le changement interviendra au premier trimestre 2021 ou à l’occasion de la construction d’une cuisine entre Octobre 2021 et février 2022*

• Y a-t-il une ligne téléphonique/connexion internet existante ?
Il existe une ligne téléphonique et l’exploitant pourra souscrire un abonnement téléphone/internet (débit non garanti) auprès de l’opérateur de son choix.

• Les ordures ménagères, verres et recyclées sont-elles collectées par la municipalité directement sur le site ?
Les ordures ménagères et recyclables sont collectés directement sur le site au même rythme que les particuliers. Le restaurant étant un producteur important de déchets il relève de la redevance spéciale et devra se rapprocher avant le début de l’exploitation de la communauté de communes NCPA ou de toute société privée pour assurer la collecte et l’élimination de ses déchets.

• L'établissement est-il raccordé aux eaux usées de la commune ? Ou est-ce une fosse septique ?
L’établissement est relié à une micro station autonome qui dessert l’ensemble des installations du club nautique. Il existe un bac à graisse en sortie de cuisine dont l’entretien et l’aspiration réguliers incombe à l’exploitant du restaurant.

• Le toilette attenant au restaurant est-il partagé avec le club nautique ?
Oui, les toilettes publiques attenantes au restaurant doivent être entretenues par l’exploitant du Restaurant. En contrepartie de cette sujétion, il n’est pas demandé de participation au titre de l’assainissement des eaux usées à l’exploitant.

• La modification du nom "Face Baie" est-il possible ?
Le nom Face baie ne peut pas être utilisé, il n’appartient pas à la commune et a été déposé par l’ancien exploitant. Le nouvel exploitant devra donc proposer un nouveau nom qui devra obtenir l’agrément préalable de la commune

• Le gardien est-il présent de manière constante sur le site ?
Oui le gardien du club nautique vit sur le site à l’année, mais est parfaitement en droit de s’absenter hors de son temps de travail. Il n’a aucune responsabilité de gardiennage en ce qui concerne le restaurant.*

• Y a-t-il des contraintes environnementales à respecter au sein d'un site naturel sauvegardé pour l'établissement d'un débit de boisson ? Nous souhaiterions avoir un léger fond sonore mais nous voudrions anticiper une potentielle restriction administrative car une espèce est en période de reproduction.
Le port de Franceville est situé au cœur de terrains appartenant au Conservatoire du littoral, ZNIEFF de catégorie 1, zone d’intérêt communautaire pour les oiseaux, Zone de protection spéciale et Zone Natura 2000. De ce fait tout n’y est pas autorisé et les pollutions tant visuelles que sonores sont à proscrire. Cependant un léger fond sonore est tout à fait envisageable et ne pose pas de problème particulier tant qu’il reste raisonnable.

• La signalétique routière du restaurant sera t'elle remise en place pour la réouverture ?
Il sera possible à l’exploitant de solliciter l’autorisation de pose de panneaux directionnels, lesquels seront à la charge de l’exploitant

• Me confirmez-vous qu'il n'y a pas de licence 4 mise à disposition par la commune ?
Il n’y a actuellement pas de Licence 4 sur cet établissement. La commune en recherche actuellement une qu’elle serait susceptible de louer à l’exploitant si les contraintes administratives le permettaient.

• Qu'elles sont les travaux prévus par la commune en Octobre 2021 concernant la cuisine ? Et qu'elle est la nature des travaux prévu en Mai 2022 ?
1/ De quelle nature et de quel montant, la Commune prévoit-elle d'engager des travaux de rénovation et d'extension? De plus, quelle est la composition des équipements prévus dans cette extension? Quelle est la nature du projet de l'extension de la nouvelle cuisine?
En octobre 2021 la commune construira une nouvelle cuisine selon le plan fourni. A cette occasion l’accès au restaurant sera modifié et une partie de l’ancienne cuisine transformée en lieu de stockage pour le restaurant. IL n’y a pas de travaux prévus en mai 2022.

2/ Le périmètre défini pour l'exploitation de la concession comprend t il un espace aménageable en transat et autres bains de soleil?
L’extension de la terrasse au sud sera utilisée par l’exploitant comme bon lui semble (tables supplémentaires ou transats). Il n’existe pas d’autres espaces dans la concession.

3/ Qu'entendez-vous par convention d'exploitation " précaire et révocable"?
Il s’agit d’une concession d’occupation du domaine public de 9 ans. Elle est pas nature précaire, n’offre pas de garantie de renouvellement, ne permet pas de se constituer un fond de commerce ni de se prévaloir d’un quelconque droit au bail. Comme toute occupation du domaine public elle est révocable si le signataire ne remplit pas ses engagements.

4/ Pouvez- vous nous transmettre la liste des équipements corporels et incorporels faisant partie du restaurant? Aucun équipement

5/ Avez-vous des contrats de maintenance? ou bien des rapports des dernières visites concernant :
• - Les visites obligatoires (non fournies par le précédent exploitant)
• - Les Contrats de Maintenance et d'entretien (non fournies par le précédent exploitant)
• - Les Contrats d'Ordures ménagères (voir ci-dessus)
• - Les Fluides (voir ci-dessus)
• - Internet (voir ci-dessus)

• 6 / Est-il possible d'obtenir une licence de type IV ou type III par la Commune? (réponse ci-dessus)

• 7/ Existe - t - il un arrêté préfectoral sur les fermetures des établissements en période estivale ?
Pas encore à ce jour. Il s'agira d'un arrêté préfectoral temporaire.

• 8/ Est il envisageable, au regard de la conjoncture, de revoir ensemble le planning prévisionnel de prise de concession?
Oui si la crise sanitaire devait perdurer, la date de démarrage de la concession pourrait être retardée.

• 9/ Avez vous un rapport de la dernière visite de sécurité?
S’agissant d’un local de 5ème catégorie, il n’y a pas de visite de la commission de sécurité. Le bâtiment avait reçu un avis positif dans son ensemble lors de l’examen du permis de construire. La création d’une nouvelle cuisine se traduira par un passage de la commission. Les éventuels travaux de mis aux normes pour la sécurité incendie relèveraient de la collectivité pour tout ce qui est des matériaux et des issues de l’immeuble.

• 10/ Existe - il un audit d'accessibilité PMR ( PSH, aujourd'hui?)
un diagnostic a été réalisé il y a quelques mois. Il sera prochainement mis en ligne. L’accessibilité des lieux relève de la responsabilité de la collectivité propriétaire des lieux.

11/ Le restaurant a t - il une catégorie d'ERP et un type d'activité?
Type R 5ème catégorie

12/ Le Bâtiment est-il classé, ou y a t'il des équipements répertoriés par la Commune?
Le bâtiment n’est pas classé. Il rentre dans le rayon des 500 mètres d’un monument inscrit à l’inventaire des monuments historiques (la Redoute)