[ AIDES & DÉMARCHES ]
Vous avez un litige ? Pensez au conciliateur de justice !
Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole, son recours est gratuit. Son rôle est d'accompagner les parties dans la recherche d’une solution amiable à leur différend.
Le conciliateur peut être désigné par les parties ou par le juge.
L'accord qu'il propose peut obtenir l'approbation d'un acte ou d'une convention par le juge par la justice.
Depuis le 1er octobre 2023, il est obligatoire de recourir à un mode de résolution amiable avant de saisir le tribunal judiciaire d'un litige portant sur le paiement d'une somme qui ne dépasse pas 5 000 €.
Monsieur Oziol, conciliateur de justice interviendra tous les deuxièmes jeudis du mois de 9h à 12h, sur rendez-vous.
Son numéro de téléphone est disponible à l'Espace France Services.
