Consultation Publique

Le contexte réglementaire
La loi du 10 mars 2023 (n°2023-175) relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables (ENR) confie aux communes l’identification de zones préférentielles pour l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables. Au sens de l’article 15 de cette loi, ces zones doivent être identifiées par délibération et transmises au référent préfectoral du département dans un délai restreint.

Préalablement à cela, chaque commune doit, selon des modalités qu’elle définit librement, consulter sa population sur le choix des zones d’accélération retenues.

Concertation

Eléments de contexte

Pourquoi la production énergétique est-elle un sujet aujourd’hui ?

Nous devons aujourd’hui collectivement faire face à des crises concomitantes, notamment climatique et énergétique, qui nécessitent un changement profond de nos modes de vie. En France, les 2/3 de notre consommation énergétique reposent sur les énergies fossiles (gaz, fioul et carburant), fortement émettrices de gaz à effets de serre et qui nous rendent dépendants d’importations venant de l’étranger.

Pour gagner en autonomie et limiter nos émissions, le gouvernement a fixé l’objectif d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Cela passera par la réduction de nos consommations et par la production d’énergie renouvelable, dite « décarbonée », sur le territoire national. C’est la condition du maintien de notre niveau de confort actuel, pour nous et pour les générations futures.

Quelles sont les principales sources d’énergies renouvelables (ENR) ?

Les sources d’énergies renouvelables (ENR) sont considérées comme inépuisables à l’échelle du temps humain, et n’engendrent pas ou peu de déchets ou d’émissions polluantes. Il en existe plusieurs types, dont les plus connues sont :

• l’énergie éolienne, tirant parti de la force du vent pour la production d’électricité
• l’énergie solaire : photovoltaïque pour la production d’électricité, ou thermique pour la production de chaleur (eau chaude sanitaire notamment)
• la méthanisation, basée sur la dégradation de micro-organismes issus de matières organiques, qui produit de la chaleur et du biogaz valorisable en électricité ou gaz « vert »
• l’énergie hydraulique pour la production d’électricité