projet gendarmerie

La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune s’est achevée le 28 mai dernier et a reçu un avis favorable du commissaire enquêteur tant sur la déclaration de projet que sur la mise en compatibilité du PLU.

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

• De déclarer l’intérêt général du projet d’implantation d’une nouvelle brigade de gendarmerie sur le territoire de Merville-Franceville-plage ;

• D’approuver la déclaration de projet et la mise en compatibilité n°1 du PLU de Merville-Franceville-plage, telle qu’elle est annexée à la présente délibération ;

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Vous pouvez consulter la délibération