Le Plan Local d’Urbanisme (PLU ) a été approuvé
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU ) a été approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal le 17 décembre 2015.
Il a fait l’objet d’une modification simplifée n° 1 approuvée par le Conseil Municipal le 21 septembre 2017.
Vous pouvez consulter les règlements écrits et graphiques en cliquant sur les liens ci-dessous :
La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune s’est achevée le 28 mai dernier
et a reçu un avis favorable du commissaire enquêteur tant sur la déclaration de projet que sur la mise en compatibilité du PLU.
Le conseil municipal décide à l’unanimité le 11 septembre 2025 :
-De déclarer l’intérêt général du projet d’implantation d’une nouvelle brigade de gendarmerie
sur le territoire de Merville-Franceville-plage ;
-D’approuver la déclaration de projet et la mise en compatibilité n°1 du PLU de Merville-Franceville-plage,
telle qu’elle est annexée à la présente délibération ;
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Vous pouvez consulter la délibération
Le service Urbanisme de la Communauté de communes Normandie Cabourg Pays d’Auge est le premier du département du Calvados à proposer aux habitants de saisir en ligne une demande (permis de construire, de démolir, d’aménager, de travaux, certificat d’urbanisme).
Les dossiers papier seront toujours possibles. C’est un service supplémentaire qui est offert à la population. Transmettre en ligne son dossier évite les frais de photocopies et les frais postaux, et permet un gain de temps sur les délais d’instruction.
Simple et gratuite, la saisie en ligne, est désormais accessible via le site internet ci-dessous !
